Notions générales de droit et organisation de la Justice en Belgique

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La Cour du travail

Elle s'occupe donc de l'appel des décisions rendues en premier ressort par les tribunaux du travail.

La composition de la Cour du travail comme celle du tribunal du travail est mixte. La Cour est composée de magistrats de carrre et de juges sociaux, appelés conseillers sociaux.

Les  conseillers sociaux sont nommés soit au titre d'employeur, soit au titre de travailleur ouvrier ou employé.

Il y a une Cour du travail dans chaque ressort de Cour d'appel et donc cinq Cours du travail.

 


Notions générales de droit et organisation de la Justice en Belgique - Bernard Dupriez - Learning together ! - Institut de la Providence Anderlecht