Notions générales de droit et organisation de la Justice en Belgique

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La Justice 

     

Face à un conflit entre des personnes qui n'arrivent pas à s'entendre, la Justice tranchera et dira qui a raison et obligera celui qui a tort à exercer ses obligations.

La justice civile concerne, dans la plus grande part, des litiges privés, autrement dit des conflits entre particuliers, ne mettant pas en cause l’ordre public.

      

La justice pénale tend à l’application de peines, c’est-à-dire de sanctions aux auteurs de comportements qui sont interdits et pour lesquels la loi prévoit des punitions telles que l’emprisonnement ou l’amende.

Le pouvoir judiciaire est représenté principalement par les cours et tribunaux. En règle générale, on peut dire que les cours et tribunaux sont chargés de juger les litiges et de sanctionner les auteurs d'infractions.

Nous l'avons vu, le droit couvre de nombreux domaines.  L'organisation de la Justice reflète en grande partie les divisions du droit. Les Cours et Tribunaux ont donc des compétences bien précises.

La Justice de paix, le Tribunal de la jeunesse, le Tribunal du travail, le Tribunal de police, le Tribunal du commerce, par exemple ont des compétences qui leur sont propres.

Dans un procès, les parties exposent et argumentent leur demande et leur défense dans un document écrit appelé conclusions, déposé au greffe du tribunal compétent.

Le juge écoutera les différentes parties qui seront appelées à plaider et se retrouveront à la barre devant le tribunal. Le ministère public qui représente les intérêts de la société est toujours appelé à requérir dans un procès pénal. Mais pas nécessairement dans un procès civil. Selon le type d'affaire, des témoins ou des experts seront également entendus par le tribunal.

Le juge met ensuite l'affaire en délibéré, ce qui signifie qu'il rendra sa décision, son jugement,  en tenant compte des dossiers déposés par les parties, des débats oraux, de la requête du ministère public et bien sur du droit.

Dans un procès d'assises, réservé aux crimes, ce n'est pas un juge qui se prononce sur la culpabilité de l'accusé mais un jury populaire composé de citoyens.

A l'exception de certaines petites affaires ou dans le cas d'un procès d'assises, la partie qui n'a pas eu gain de cause peut contester le jugement et faire appel en demandant que l'affaire soit examinée en second ressort par une autre juridiction.

 

 

 

 


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