Notions générales de droit et organisation de la Justice en Belgique

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Le droit pénal et les sanctions

Le droit s'impose à tous dans une société donnée et nous devons le respecter. Si nous ne respectons pas certaines règles de droit, nous risquons d'être sanctionnés, punis par la société.

Les infractions sont des actes qui sont interdits et sanctionnés par la société dans laquelle nous vivons.

Les sanctions prévues dépendront de la gravité de la faute commise. On distingue trois types d'infractions : 

La différenciation entre ces divers types d'infraction est importante car elle détermine le tribunal devant lequel l'auteur de l'infraction doit être poursuivi.    

 

 

 


Notions générales de droit et organisation de la Justice en Belgique - Bernard Dupriez - Learning together ! - Institut de la Providence Anderlecht