Notions générales de droit et organisation de la Justice en Belgique

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Le Tribunal de la jeunesse

Par exemple pour questions d'exercice de l'autorité parentale, d'émancipation, de litiges familiaux. Dans ce cas, le juge de la jeunesse  tranche les litiges familiaux concernant l'exercice de l'autorité parentale et prend des mesures de protection à l'égard des mineurs d'âge.

Le juge de la jeunesse juge aussi les mineurs de moins de 18 ans auteurs d'infractions.

Le juge n'inflige pas de peines à l'égard des mineurs.

En pratique, il peut notamment réprimander le mineur, le placer dans une famille d'accueil ou dans une institution spécialisée où il se retrouvera en compagnie d'autres jeunes encadrés par des éducateurs, décider que le jeune fournira un travail d'intérêt général, et dans certains cas exceptionnels le placer provisoirement en prison. Pour des actes très graves le juge de la jeunesse peut aussi se dessaisir du dossier, c'est-à-dire le renvoyer devant une juridiction pour adultes, si le jeune âgé de plus de seize ans a commis un acte très grave comme un meurtre ou un viol.

Le Tribunal de la jeunesse prend également des mesures à l'égard des parents lorsque ceux-ci ne remplissent pas leur devoir d'éducation (violences commises sur l'enfant, abus d'autorité, conditions de vie déplorables,...). L'urgence de certaines situations permet de prendre rapidement des mesures de protection de l'enfant. L'appel d'une décision du Tribunal de la jeunesse est possible devant la Cour d'appel qui comporte une chambre spécialisée en matière de jeunesse.

 


Notions générales de droit et organisation de la Justice en Belgique - Bernard Dupriez - Learning together ! - Institut de la Providence Anderlecht