Questionnaire 2 

1. Le droit, c'est l'ensemble des pour organiser le rapport des personnes entre elles.

2. Le droit se reconnaît à deux caractères : il est et il est sanctionné par l'autorité publique.

3. Le droit provient de nombreuses sources, tant internationales que nationales, régionales, communautaires, provinciales ou communautaires. Ces sources n'ont pas toutes la même importance, c'est pourquoi on parle de des sources du droit.

4. Dans un pays démocratique régi par une , on ne peut pas créer n'importe quelle règle de droit. La constitution d'un pays précise notamment les principes fondamentaux de la démocratie. Elle prévoit également la répartition des pouvoirs : le pouvoir (le gouvernement), le pouvoir (le parlement) et le pouvoir (la magistrature). Dans un pays comme la Belgique, la constitution réparti le pouvoir ou les «» des différentes entités de l'Etat comme les régions et communautés.

5. La constitution et les lois sont les sources formelle du droit. Il existe d'autres sources du droit comme la coutume, la , la doctrine et l'équité.

6. Les règles de droit concernent la vie sociale dans tous ses aspects. Pour mieux s'y retrouver, on peut classifier, diviser, le droit en différentes branches, domaines. C'est ce qu'on appelle la du droit.

7. Le droit c'est l'ensemble des règles s'occupant des relations et du statut juridique des particuliers.

8. Il peut arriver que volontairement ou involontairement nous ne soyons pas en mesure de respecter nos obligations civiles. Par exemple en abîmant le bien d'une autre personne. Dans ce cas nous avons commis ce que l'on appelle en droit une . Et l'autre personne a subi un .

9. Le droit pénal définit les prévues aux personnes qui commettent des infractions, c'est-à-dire des actes qui sont interdits et sanctionnés par la société dans laquelle nous vivons.

10. Les sanctions prévues dépendront de la gravité de la faute commise. On distingue trois types d'infractions : la contravention, le délit et le .

 


Notions générales de droit et organisation de la Justice en Belgique - Bernard Dupriez - Learning together ! - Institut de la Providence Anderlecht