Questionnaire 3 

1. La procédure c'est l'ensemble des règles qui organisent le déroulement d'une instruction ou d'un procès.

2. Dans un procès, les parties exposent et argumentent leur demande et leur défense dans un document écrit appelé , déposé au greffe du tribunal compétent.

3. Le juge écoutera les différentes parties qui seront appelées à et se retrouveront à la barre devant le tribunal. Le ministère public qui représente les intérêts de la société est toujours appelé à requérir dans un procès . Mais pas nécessairement dans un procès civil. Selon le type d'affaire, des témoins ou des experts seront également entendus par le tribunal.

4. Dans un procès d'assises, réservé aux crimes, ce n'est pas un juge qui se prononce sur la culpabilité de l'accusé mais un populaire composé de citoyens.

5. Les avocats appartiennent à un - un par arrondissement judiciaire - à la tête duquel se trouve le bâtonnier. Lorsqu'un avocat commet une faute, c'est auprès de lui que le client peut porter plainte.