Notions générales de droit et organisation de la Justice en Belgique

Accueil


Questionnaire 1

Questionnaire 2
Questionnaire 3
Questionnaire 4
Questionnaire 5
 


Qu'est ce que le droit ?
Les sources du droit
Les divisions du droit
Le droit civil
Le droit pénal et les sanctions
Les conflits
La Justice
Les Maisons de Justice
L'aide juridique
L'avocat
Les Cours et Tribunaux - Organigramme
La Justice de paix
Le Tribunal de police
Le Tribunal de première instance
Le Tribunal de la jeunesse
Le Tribunal civil
Le Tribunal correctionnel
Le Tribunal de commerce
Le Tribunal du travail
Le Tribunal militaire
L'appel
Les Cours d'appel
La Cour du travail
La Cour d'assises
La Cour de cassation

 
Livre d'Or et commentaires

A propos
 

Le Tribunal de 1ère instance

La Belgique compte 27 Tribunaux de première instance, soit un par arrondissement judiciaire. 

Les décisions des tribunaux sont des jugements.

Le Tribunal de première instance est composé de trois sections : 

1 ) Les chambres civiles (Tribunal civil)
Le Tribunal civil s'occupe de tous les dossiers relatifs à l'état des personnes (divorce, adoption, filiation, etc.) Ses compétences s'étendent à des matières aussi variées que les affaires d'un montant supérieur à 1860 euros, les droits d'auteur, les  successions, l'appel de jugements des juges de paix,...

2 ) Les chambres correctionnelles (Tribunal correctionnel)
Le Tribunal correctionnel est une juridiction pénale chargée de réprimer des délits et des crimes correctionnalisés. Il fait office de juridiction d'appel pour les décisions prises par le tribunal de police.

3) Les chambres de la jeunesse (Tribunal de la jeunesse)
Le Tribunal de la jeunesse traite notamment de dossiers qui concernent la loi sur la protection de la jeunesse.

 


Notions générales de droit et organisation de la Justice en Belgique - Bernard Dupriez - Learning together ! - Institut de la Providence Anderlecht